Enquêtes

Les avis d'affichage sont consultables en bas de la liste. 

Remarque : lors de la fermeture de l'administration communale pour des raisons de vacances, il est possible de prendre rendez-vous au 079 324 79 08 ou 079 407 96 40 pour consulter les dossiers de mise à l'enquête. 

• Enquête La Commune de Bettens pour la révision du Plan d'affectation communal (PaCom). Enquête du 26 janvier au 26 février 2024. 

• Enquête Magnin Antoine, Laurent et Philippe concernant la transformation du bâtiment ECA 74 pour la création d'un logement supplémentaire et le changement d'affectation. Création d'un couvert à voitures. Enquête du 9 décembre 2023 au 7 janvier 2024. 

• Enquête Rebeaud Maryse et Jean-François pour le remplacement du chauffage existant (gaz) par l'installation d'une pompe à chaleur air-eau avec module extérieur. Enquête du 14 octobre au 12 novembre 2023. 

• Consultation publique pour une durée de 30 jours de la Stratégie de gestion des zones d'activités du Gros-de-Vaud.  Consultation du 01 septembre au 30 septembre 2023.

• Enquête Saugy Marianne pour la construction de trois villas mitoyennes, trois places de parc intérieures et 6 places de parc extérieures. Division de la parcelle en deux. Enquête du 8 juillet au 6 août 2023.

• Enquête Direction générale de l'environnement pour la demande d'autorisation de méthodes spéciales pour la mise en œuvre d'une campagne de prospection géophysique dans la région d'Eclépens. Enquête du 2 mai au 2 juin 2023. 

• Enquête Saugy Marianne pour la démolition des bâtiments ECA 150c et 150d. Enquête du 22 avril au 21 mai 2023. 

• Enquête Komann Michaël pour le remplacement de la sonde géothermique existante par une nouvelle (forage 220 mètres). Enquête du 25 mars au 23 avril 2023. 

• Enquête Pache Sébastien pour l'agrandissement et la transformation d'une stabulation pour vaches allaitantes et jeune bétail. Stockage de fourrage, fosse à purin et place de lavage couverte. Enquête du 11 mars au 9 avril 2023. 

• Enquête La Commune de Bettens pour l'adaptation d'une station de communications mobiles aux technologies (4G-5G) pour le compte de Swisscom (Suisse) S.A. / BSTP.  Enquête du 21 janvier au 19 février 2023. 

• Enquête Direction générale de l'environnement pour le compte d'Orllati Real Estate SA pour l'autorisation spéciale d'une campagne de prospection géophysique dans le Gros-de-Vaud. Enquête du 28 octobre au 26 novembre 2022.

• Enquête La Commune de Bettens pour la pose d'un abri-tunnel (dépôt voirie) et élargissement de l'accès. Enquête du 8 octobre au 6 novembre 2022.

• Enquête Fontannaz Alexandre pour l'installation de deux silos à aliments. Enquête du 17 septembre au 16 octobre 2022. 

• Enquête  Direction générale de l'environnement pour le compte d'Orllati Granulats & béton SA pour l'octroi d'une autorisation de pompage des eaux souterraines pour le lavage des matériaux de la gravière de Mont-de-Melley. Enquête du 9 août au 9 septembre 2022.

• Enquête pour la création d'un arrêt de bus et l'aménagement d'un trottoir traversant. Enquête du 20 novembre au 19 décembre 2021.

• Enquête Jaquet Maryline et Eric pour la mise en conformité du changement d'affectation, construction d'un couvert et pose de deux conteneurs. Enquête du 30 octobre au 28 novembre 2021.

• Enquête Fontannaz Alexandre pour la modification du bâtiment ECA 243a et création d'une fumière couverte. Enquête du 7 août au 5 septembre 2021. 

• Enquête Rovero Mafalda pour la création d'une piscine enterrée, d'un cabanon et d'un mur. Enquête du 7 août au 5 septembre 2021.

• Enquête pour le réaménagement de 2 arrêts de bus à la Route d'Echallens et la constitution d'une servitude. Enquête du 4 juin au 5 juillet 2021.

• Enquête Fontannaz Marie-Claire, Guillaume et Raphaël pour la création de logements et d'un couvert à voitures après transformations. Enquête du 22 mai au 20 juin 2021.

• Enquête Larghi Laurence pour la mise en conformité des transformations, couvert à voitures et aménagements extérieurs. Enquête du 22 août au 20 septembre 2020. 

• Aménagement pour modération du trafic à la Route d'Echallens. Enquête du 11 juillet au 09 août 2020.

• Enquête Rovero Martine pour la mise en conformité d'une partie des combles. Enquête du 13 juin au 12 juillet 2020.

• Enquête Fontannaz Alexandre pour la construction d'un abri-tunnel. Enquête du 16 mai au 14 juin 2020. 

• Enquête Delédevant Yves pour l'assainissement des façades et de la toiture d'un hangar. Enquête du 16 mai au 14 juin 2020. 

• Aménagement pour modération du trafic à la Route de Boussens. Enquête du 18 janvier au 16 février 2020.

• Avis de pose de signalisation routière pour la restriction de circulation, Chemin Neuf. Parution dans la FAO le 29 octobre 2019. 

• Constitution d'une servitude publique de passage à pied et construction d'un trottoir le long de la route de Daillens. Enquête du 20 juillet au 20 août 2019.

• Démolition d'un cabanon non cadastré et pose d'un garage préfabriqué. Enquête du 22 juin au 21 juillet 2019. 

• Avis de pose de la signalisation routière, Chemin de la Planche. Parution dans la FAO le 4 juin 2019. 

• Enquête allégée Orllati Management SA pour les modifications intérieures du bâtiment ECA 223. Enquête du 18 mai au 16 juin 2019.

• Enquête pour la modification du Plan d'affectation cantonal (PAC) de la Venoge. Enquête du 15 mai au 13 juin 2019.

• Enquête complémentaire Brosi Stefano et Di Stadio Pierre-Alain pour la modification du projet initial. Enquête du 19 janvier au 17 février 2019.

• Enquête allégée Fernandes Ricardo pour l'aménagement d'une terrasse. Enquête du 12 janvier au 10 février 2019. 

• Enquête Payraudeau/Jantharak pour la construction d'une véranda non chauffée. Enquête du 8 décembre 2018 au 6 janvier 2019. 

• Enquête La Commune de Bettens pour la construction d'un trottoir et la constitution d'une servitude. Enquête du 23 novembre au 22 décembre 2018.

• Enquête Département fédéral ORFOU pour la modification des alignements des routes nationales. Enquête du 16 novembre au 17 décembre 2018. 

• Enquête Direction générale de la mobilité et des routes pour la construction du giratoire du Maupas. Enquête du 12 octobre au 12 novembre 2018. 

• Enquête allégée Fontannaz Matthieu, pose de deux Velux. Enquête du 6 octobre au 4 novembre 2018. 

• Enquête La Commune de Bettens, transformation de la STEP en STAP et la construction d'une conduite de pompage d'eaux usées. Enquête du 3 avril au 2 mai 2018. 

• Enquête Di Stadio Pierre-Alain et Brosi Stefano, démolition du bât. ECA 63 et transformation et agrandissement du bât. ECA 65. Enquête du 17 février au 18 mars 2018. 

• Enquête Romande Energie au nom de LMT SA, construction d'une nouvelle station transformatrice privée et ligne souterraine. Enquête du 16 janvier au 14 février 2018.

• Enquête La Commune de Bettens, construction d'une garderie sur le site du Plan de quartier "En Bocherens". Enquête du 13 janvier au 11 février 2018. 

• Enquête Rochat Jimmy, construction d'un dépôt. Enquête du 8 juillet au 6 août 2017. 

• Enquête Reymond Jean-Daniel, mise en conformité des installations. Enquête du 24 juin au 23 juillet 2017. 

• Enquête Fontannaz Didier, construction d'une stabulation libre et d'une fosse à lisier. Enquête du 24 juin au 23 juillet 2017. 

• Consultation d'un complément modifiant la décision finale EIE relative à la gravière du Mont-de-Melley. Consultation du 20 mars au 18 avril 2017. 

• Enquête Jaquet Maryline et Eric, pose d'un conteneur et changement d'affectation pour la création d'un laboratoire de boucherie. Enquête du 11 février au 12 mars 2017. 

• Enquête PPE En Bocherens - lot Petit Patrice et Erika, démolition du cabanon non cadastré, pose d'un garage préfabriqué et construction d'un jardin d'hiver non chauffé. Enquête du 10 décembre 2016 au 8 janvier 2017. 

• Enquête complémentaire pour la modification du plan d'extraction et la demande simultanée de permis d'exploiter la gravière du Mont-de-Melley. Département du territoire et de l'environnement. Enquête du 21 novembre au 20 décembre 2016. 

• Enquête Reymond Michel, construction d'un immeuble de 9 logements, parcelle 42. Enquête du 17 septembre au 16 octobre 2016. 

• Enquête Fehle Janine, Freymond Jean-Luc et Freymond Jacques, construction de trois immeubles parcelle 23, Enquête du 17 septembre au 16 octobre 2016.

• Enquête pour le compte de Swisscom, échange des antennes sur une station de base de communication mobile à la STEP. Enquête du 28 mai au 26 juin 2016. 

• Enquête Fontannaz Daniel, construction de deux immeubles, parcelle 29. Enquête du 12 mars au 10 avril 2016. 

• Enquête complémentaire pour la mise en conformité pour les transformations des bâtiments ECA 36 et 35 - PPE Naef Immobilier SA. Enquête du 13 février au 13 mars 2016. 

• Enquête Plan de quartier En Bocherens. Enquête du 9 janvier au 7 février 2016. 

• Enquête servitude de passage à pied, chemin de la Planche. Enquête du 4 octobre au 3 novembre 2014. 

• Enquête Reymond Jean-Daniel, construction d'un hangar et pose d'un monorail robotisé pour la distribution du fourrage. Création de 19 logettes supplémentaires dans le bât. ECA 225. Enquête du 12 juillet au 10 août 2014.

• Enquête Wawrinka Wolfram et Isabelle. Transformation de l'habitation ECA 154 et modification des ouvertures en façades. Enquête du 12 juillet au 10 août 2014.

• Enquête Duclos Alain et Déborah. Changement d'affectation, transformations intérieures, bâtiments ECA 88.89, 90. Enquête du 19 juillet au 17 août 2014.

• Avis de consultation publique. Plan d'affectation cantonal (PAC) No 336 et dépôt pour matériaux d'excavation (DMEX) "Angolliaux 7".