Conseil du 27 octobre 2016

Vous êtes convoqué(e) en assemblée extraordinaire

le jeudi 27 octobre 2016 à 20h.00

ORDRE DU JOUR

1. Bienvenue et appel

2. Lecture et approbation du procès-verbal du 13 octobre 2016

3. Assermentation des nouveaux membres

4. Communications de la Municipalité

5. Communications du bureau du Conseil

6. Préavis municipal no 05/2016 relatif à l’arrêté d’imposition 2017

7. Préavis municipal no 06/2016 sur la rémunération de la Municipalité et des heures de commune

8. Préavis municipal no 07/2016 relatif aux compétences municipales pour la législature 2016-2021

9. Préavis municipal 08/2016 concernant l’étude et l’appel d’offres d’entreprises générales relatifs au projet de construction d’un bâtiment pour des activités préscolaires (crèche) sur le site du PQ « En Bocherens »

10. Préavis municipal no 09/2016 relatif à la demande d’un crédit supplémentaire de

Fr. 300'000.— pour le raccordement des eaux usées de la commune de Bettens à l’AIEE.

11. Divers et propositions individuelles

12. Contre-appel

Remarque : les préavis peuvent être consultés sur le site internet de la commune : www.commune-bettens.ch ou au bureau du greffe durant les heures d’ouverture.

En raison de la quantité des objets à traiter, il est vivement recommandé de lire les préavis annexés.

Le Président