Vous êtes convoqué(e) en assemblée extraordinaire
le jeudi 27 octobre 2016 à 20h.00
1. Bienvenue et appel
2. Lecture et approbation du procès-verbal du 13 octobre 2016
3. Assermentation des nouveaux membres
4. Communications de la Municipalité
5. Communications du bureau du Conseil
6. Préavis municipal no 05/2016 relatif à l’arrêté d’imposition 2017
7. Préavis municipal no 06/2016 sur la rémunération de la Municipalité et des heures de commune
8. Préavis municipal no 07/2016 relatif aux compétences municipales pour la législature 2016-2021
9. Préavis municipal 08/2016 concernant l’étude et l’appel d’offres d’entreprises générales relatifs au projet de construction d’un bâtiment pour des activités préscolaires (crèche) sur le site du PQ « En Bocherens »
10. Préavis municipal no 09/2016 relatif à la demande d’un crédit supplémentaire de
Fr. 300'000.— pour le raccordement des eaux usées de la commune de Bettens à l’AIEE.
11. Divers et propositions individuelles
12. Contre-appel
Remarque : les préavis peuvent être consultés sur le site internet de la commune : www.commune-bettens.ch ou au bureau du greffe durant les heures d’ouverture.
En raison de la quantité des objets à traiter, il est vivement recommandé de lire les préavis annexés.
Le Président