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POLICE DES CONSTRUCTIONS

  • Enquêtes publiques

  • Les dossiers d'enquête sont déposés au greffe municipal et au STI où ils peuvent être consultés durant les heures d'ouverture

  • Enquêtes publiques sur le territoire communal : vers le lien

  • Le formulaire pour les demandes d'autorisation de travaux de minime importance : vers le lien

  • Les travaux ayant fait l'objet d'une autorisation municipale sont consultables sous les décisions municipales

  • PGA - Plan et règlement sur la page dédiée.

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