CONSEIL GENERAL DE BETTENS

Vous êtes convoqué(e) en assemblée extraordinaire

le mercredi 7 octobre 2026

à 20h.00

Salle du Conseil de Bettens

ORDRE DU JOUR 

1. Bienvenue et appel

2. Lecture de la 2ème partie du procès-verbal du 17 juin 2026 : Assermentation de la Législature 2026 – 2031 

3. Lecture du procès-verbal du 3 juin 2026

4. Assermentation des nouveaux membres

5. Communications de la Municipalité

6. Communications du bureau du conseil

7. Nomination de : a. scrutateur

b. membres à la commission de recours et taxe

c. suppléant pour la commission des finances

d. suppléant pour la commission de gestion

e. membres de la commission "épuration"

8. Préavis municipal no 02/2026 relatif à la rémunération de la Municipalité et des heures de commune

9. Préavis municipal no 03/2026 relatif aux compétences municipales pour la législature 2026-2031

10. Préavis municipal no 04/2026 relatif à l’arrêté d’imposition 2027

11. Divers et propositions individuelles

12. Contre-appel

Le Président

Remarque :  Tous les documents doivent être consultés sur le site internet de la commune ou au greffe municipal durant les heures d’ouverture.    

                                                                                                 Le président 

Annexes :

• Préavis 02/2026 : rémunération et heures de commune

• Préavis 03/2026 : délégation de compétences à la Municipalité

• Préavis 04/2026 : arrêté d'imposition 2027 et son annexe "formulaire DGAIC"