Police des constructions

La Municipalité rappelle qu'elle doit être informée de tous les travaux de construction, de transformation ou de rénovation, même de minime importance.

Après avoir pris connaissance du projet, elle informera le demandeur de la nécessité ou non d'une mise à l'enquête publique ou de la marche à suivre pour l'obtention de l'autorisation municipale.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site : www.vd.ch/themes/territoire/construction/permis-de-construire/procedures/

Le Service technique intercommunal du Gros-de-Vaud (STI) assure la police des constructions dans notre commune.

Le STI est chargé du contrôle du respect des dispositions légales, de l'examen et du suivi des affaires de police des constructions, de tout examen et étude technique. Il facilite ainsi la tâche des municipalités et les prises de décisions qui leur incombent. Les dossiers de mise à l'enquête publiques peuvent également y être consultés.

Bureau technique intercommunal du Gros-de-Vaud

Place du Château 4b, Case postale 11, 1040 Echallens

Tél. +41 21 886 06 66 - Fax +41 21 886 06 67

www.echallens.ch - sti@echallens.ch

lu-je : 08h00-12h00/ 13h30-17h00 ve : jusqu'à 16h30

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Plan général d'affectation de Bettens, plan et règlement

Vous pouvez retrouver toutes les enquêtes sur le site de la Camac