CONSEIL GÉNÉRAL DE BETTENS

Vous êtes convoqué(e) en assemblée extraordinaire

le mercredi 8 septembre 2021

à 20h.00

A BETTENS

Ancienne garderie (salle de classe du collège)

ORDRE DU JOUR

1. Bienvenue et appel

2. Lecture du procès-verbal du 22 avril : Assermentation de la Législature 2021 – 2026 - 2ème partie

3. Lecture du procès-verbal du 23 juin 2021

4. Assermentation des nouveaux membres

5. Communications de la Municipalité

6. Communications du bureau du conseil

7. Nomination de : a. scrutateur

b. membres à la commission de recours et taxe

c. suppléants pour la commission de gestion

8. Préavis municipal no 07/2021 relatif à la rémunération de la Municipalité et des heures de commune

9. Préavis municipal no 08/2021 relatif aux compétences municipales pour la législature 2021-2026

10. Préavis municipal no 09/2021 relatif au plafond d’endettement pour la législature 2021-2026

11. Préavis municipal no 10/2021 relatif à l’arrêté d’imposition 2022

12. Divers et propositions individuelles

13. Contre-appel

Le Président

Remarque : les préavis doivent être consultés sur le site internet de la commune : www.commune-bettens.ch ou au bureau du greffe durant les heures d’ouverture.

En raison de la quantité des objets à traiter, il est demandé de lire les préavis avant la séance.