CONSEIL GENERAL DE BETTENS
Vous êtes convoqué(e) en assemblée extraordinaire
le mercredi 8 octobre 2025
à 20h.00
Salle du Conseil de Bettens
1. Bienvenue et appel.
2. Lecture du procès-verbal du 25 juin 2025.
3. Assermentation des nouveaux membres.
4. Communications de la Municipalité.
5. Communications du bureau du Conseil.
6. Préavis municipal no 09/2025 concernant la modification des statuts de l'AIEE.
7. Préavis municipal no 10/2025 concernant l'arrêté d'imposition 2026.
8. Divers et propositions individuelles.
9. Contre-appel.
Remarque : Tous les documents peuvent être consultés sur le site internet de la commune ou au greffe municipal durant les heures d’ouverture.
Le président
Annexes :
préavis 09-2025 : modification des statuts de l'AIEE
projet de statuts au 1er mai 2025
statuts en vigueur depuis 2002
préavis 10-2025 : arrêté d'imposition 2026
formulaire DGAIC : arrêté d'imposition pour 2026 à 2026