Contrôle des habitants

Ouverture du bureau : le jeudi de 17h15 à 19h15 ou sur rendez-vous en appelant le 021 882 54 50 ou en envoyant un mail à habitants.bettens@bluewin.ch

Préposée : Maryline Piot


Le contrôle des habitants est responsable de :

  • la tenue du registre des habitants,

  • la tenue du registre civique,

  • les procédures liées aux titres de séjour et d'établissement pour étrangers,

  • l'établissement d'attestations diverses,

  • l'établissement de cartes d'identité,

  • la tenue du registre des chiens.

Arrivées

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription et doivent se présenter personnellement au guichet.

Les documents à fournir sont :

  • carte d'identité ou passeport,

  • acte d'origine ou certificat de famille si vous arrivez depuis un autre canton que le canton de Vaud,

  • bail à loyer ou attestation du logeur si vous rejoignez un ménage existant,

  • le formulaire d'inscription que vous pouvez remplir au préalable,

  • pour les étrangers : permis de séjour ou d'établissement,

  • pour les propriétaires de chiens : le carnet de vaccination et/ou le passeport.

  • un émolument de 20.00 frs sera perçu par déclaration d'arrivée; montant que vous pourrez régler en liquide ou par TWINT.


Procédure pour une personne ressortissante d'un pays membre UE/AELE ou d'un état tiers


Résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Bettens tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Un émolument de 20.00 frs sera perçu; montant que vous pourrez régler en liquide ou par TWINT.

Départs

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard, le jour du départ.

Se présenter au guichet ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Bettens et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète.

Le formulaire de départ peut être imprimé et rempli au préalable.

Changement d'adresse sur la commune de Bettens

Pour effectuer l'annonce d'un changement d'adresse à l'intérieur du territoire communal, l'habitant peut se conformer aux procédures suivantes :

  • se présenter au guichet du contrôle des habitants, muni d'une pièce de légitimation et du nouveau bail à loyer,

  • adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement et indiquer la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse complète.

Ce changement d'adresse est exempt d'émolument pour les ressortissants suisses. Cependant, pour les ressortissants étrangers, il est sujet à un émolument.

Cartes d'identité et passeports

Cartes d'identité

La carte d'identité n'est pas biométrique et peut toujours être demandée au guichet de l'administration communale pendant les heures d'ouverture. Merci de vous présenter avec :

  • votre carte d'identité échue. En cas de perte ou de vol, une attestation doit être demandée auprès de la Police et devra être présentée au guichet,

  • une photo passeport en couleurs,

  • un émolument de 70.00 frs pour les adultes et de 35.00 frs pour les personnes mineures. Cette somme peut être réglée en liquide ou par TWINT.

Pour les personnes mineures

  • être accompagné d'un parent,

  • si les parents sont célibataires, séparés ou divorcés, nous vous remercions de nous contacter par mail à habitants.bettens@bluewin.ch afin que nous vous indiquions quels sont les documents à fournir.

Passeports biométriques

Depuis le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse sont des passeports biométriques. Les passeports actuels restent valables jusqu'à leur date d'échéance, cela malgré l'introduction du nouveau passeport. La démarche pour obtenir le passeport biométrique s'effectue par internet, sur le site www.biometrie.vd.ch Il suffit de quelques minutes pour saisir toutes les données nécessaires et prendre rendez-vous pour vous présenter au centre de saisie biométrique.

Toute personne qui demande un passeport doit se présenter personnellement (y compris les enfants et les bébés) au centre de biométrie de Lausanne pour enregistrer ses données personnelles (photo, empreintes digitales).


Une demande simultanée, passeport biométrique + carte d'identité peut être demandée également sur le site www.biometrie.vd.ch


Où se rendre pour obtenir le passeport biométrique ? : Centre de biométrie, Quartier du Flon - Voie du Chariot 3 - 1014 Lausanne. Téléphone : 0800 01 1291 Courriel : info.passeport@vd.ch

Ouvert du lundi au vendredi non-stop de 7h30 à 17h30 et le samedi de 7h30 à 16h30; non-stop également.

Inscription des chiens

Les propriétaires de chiens sont tenus de déclarer, au Contrôle des habitants, leur animal dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination et/ou passeport du chien devra être présenté et un formulaire devra être rempli.

Le formulaire pour l'annonce de votre chien peut être imprimé et rempli au préalable.

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.